J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination (chefs de service départementaux de l'architecture et du patrimoine)


NOR : MCCB0400943A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 29 novembre 2004, M. François Gondran, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, est nommé en qualité de chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Gironde à compter du 1er décembre 2004.